S.C.A.P INFO SOCIETE DE CONSEIL ET D'APPLICATION INFORMATIQUE
Présentation de la marque S.C.A.P INFO SOCIETE DE CONSEIL ET D'APPLICATION INFORMATIQUE
Déposée le 7 août 1987 par la Société Anonyme (SA) STE; BERNARD-CUIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.C.A.P INFO SOCIETE DE CONSEIL ET D'APPLICATION INFORMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque S.C.A.P INFO SOCIETE DE CONSEIL ET D'APPLICATION INFORMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1593187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.C.A.P INFO SOCIETE DE CONSEIL ET D'APPLICATION INFORMATIQUE est expirée depuis le 7 août 1997.
STE; BERNARD-CUIRS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-44